Page 13 - IMC Ethics code 2022_fr

IMC

INT’L METALWORKING CO.
2. Sanctions politique étrangère
Chaque membre du CGI doit se conformer strictement à tous les programmes de sanctions
économiques et commerciales et d’embargos applicables en vertu du droit américain, des lois
locales, des résolutions des Nations Unies et de toute autre loi et réglementation en vigueur.
Cela signifie qu’aucun membre du CGI ne peut s’engager dans des transactions, directement
ou indirectement, qui impliquent Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Venezuela ou la
région de Crimée en Ukraine, ou tout autre pays ou région soumis à des restrictions en vertu
des lois locales ou autres applicables. Pour de plus amples informations sur les sanctions en
matière de politique étrangère, veuillez vous reporter au PBPP de la BRK.
Transactions avec la Russie. En raison des vastes programmes de sanctions économiques
américaines visant la Russie, aucune marchandise, aucun logiciel ou aucune technologie/
donnée technique d’origine américaine (collectivement dénommés “ articles “) soumis aux lois
et règlements américains sur le contrôle des exportations (collectivement dénommés “ articles
américains “) ne doit être exporté, réexporté, vendu ou fourni à des clients situés en Russie, que
ce soit directement ou indirectement (y compris par le biais de distributeurs, d’agents de vente
ou d’autres intermédiaires tiers ou associés commerciaux, où qu’ils se trouvent). Si vous pensez
qu’une transaction avec la Russie peut impliquer des articles américains, le responsable de la
conformité d’IMC doit en être immédiatement informé et la transaction ne doit pas avoir lieu
sans son approbation préalable.

Entrepôt IMC Hanjin à Séoul

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